cgv
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
La commande de produits et services présentés sur le site détourage- immediat.com est subordonnée à l'acceptation par le client, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Le client reconnaît en conséquence avoir lu les présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente s'imposent au client et primeront sur toutes conditions contraires pouvant figurer sur tous autres documents, correspondances émis par le client ou Détourage-immediat.com - sauf accord exprès du vendeur.
L'acceptation des présentes conditions générales de vente par le client est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation « ou l’envoi d’images sur les serveurs de Détourage-immediat.com.
Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuvé l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Dans ces conditions, Détourage-immediat.com invite les clients qui se sont connectés sur son site à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à tout approvisionnement de leur compte ou tout envoi d’images sur les serveurs de Détourage-immediat.com. La langue proposée pour la conclusion du contrat en ligne est le français.
Il est précisé que ce site est destiné exclusivement aux professionnels des arts graphiques, toute personne physique c'est à dire sans un numéro de Siret et un code ape accepté par détourage-immediat.com ne ouvrir un compte sur ce site.
Ces conditions générales de vente s'imposent au client et primeront sur toutes conditions contraires pouvant figurer sur tous autres documents, correspondances émis par le client ou Détourage-immediat.com - sauf accord exprès du vendeur.
L'acceptation des présentes conditions générales de vente par le client est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation « ou l’envoi d’images sur les serveurs de Détourage-immediat.com.
Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuvé l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Dans ces conditions, Détourage-immediat.com invite les clients qui se sont connectés sur son site à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à tout approvisionnement de leur compte ou tout envoi d’images sur les serveurs de Détourage-immediat.com. La langue proposée pour la conclusion du contrat en ligne est le français.
Il est précisé que ce site est destiné exclusivement aux professionnels des arts graphiques, toute personne physique c'est à dire sans un numéro de Siret et un code ape accepté par détourage-immediat.com ne ouvrir un compte sur ce site.
Article 1 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Détourage-immediat.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Il appartiendra en conséquence au client de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de vente disponible en permanence sur le site Détourage-immediat.com. Toute commande de produits emporte acceptation des conditions générales de vente dans leur dernière version.
Article 2 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Détourage-immediat.com fournit les prestations au client par le biais de son site.Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève du code de commerce français et des usages communs à l'ensemble des industries graphiques, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
Article 3 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
L'offre de vente régie par les présentes conditions générales de vente est proposée au nom et pour le compte de Détourage-immediat.com par la SAS FAIS COM-CI, FAIS COM-ÇA
878 475 979 00018
Les coordonnées de Détourage-immediat.com sont les suivantes :
FAIS COM-CI, FAIS COM-ÇA - Détourage-immediat.com
Service Clients - 15, rue Sully - 69006 Lyon - FRANCE
adresse Internet :
https://www.detourage-immediat.com
878 475 979 00018
Les coordonnées de Détourage-immediat.com sont les suivantes :
FAIS COM-CI, FAIS COM-ÇA - Détourage-immediat.com
Service Clients - 15, rue Sully - 69006 Lyon - FRANCE
adresse Internet :
https://www.detourage-immediat.com
Article 4 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS
Les produits proposés sur le site Détourage-immediat.com et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes : travaux de détourage sur des images envoyées par les clients de détourage-immediat.com ayant ouvert au préalable un compte nominatif et sécurisé.
Les travaux de détourages effectués par nos serveurs ou nos équipes sont faits dans les règles de l'art c'est à dire en utilisant des techniques d’intelligence artificielle. Si une correction du détourage automatique est demandée par le client, nos techniciens détourent les éléments de cette zone, dans le cas contraire ils évaluent en leur âme et conscience ce qui doit être détouré; toutefois les corrections sur les détourages n'engagent pas la responsabilité de Détourage-immediat.com et n'affectent pas la validité de la vente. Les délais offert par le site sont donnés à titre indicatifs et ne sauraient entraîner la responsabilité de Détourage-immediat.com.
Disponibilité du service : les prestations présentés dans le site Détourage- immediat.com et dont la vente est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que les prestations concernées apparaissent sur le site Détourage-immediat.com. Modes de livraison : les modalités entourant la livraison du produit commandé par le client sur le site Détourage-immediat.com sont précisées à l'article 9 ci-après.
Les travaux de détourages effectués par nos serveurs ou nos équipes sont faits dans les règles de l'art c'est à dire en utilisant des techniques d’intelligence artificielle. Si une correction du détourage automatique est demandée par le client, nos techniciens détourent les éléments de cette zone, dans le cas contraire ils évaluent en leur âme et conscience ce qui doit être détouré; toutefois les corrections sur les détourages n'engagent pas la responsabilité de Détourage-immediat.com et n'affectent pas la validité de la vente. Les délais offert par le site sont donnés à titre indicatifs et ne sauraient entraîner la responsabilité de Détourage-immediat.com.
Disponibilité du service : les prestations présentés dans le site Détourage- immediat.com et dont la vente est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que les prestations concernées apparaissent sur le site Détourage-immediat.com. Modes de livraison : les modalités entourant la livraison du produit commandé par le client sur le site Détourage-immediat.com sont précisées à l'article 9 ci-après.
Article 5 : PRIX
Le prix est négocié en Euro , selon des grilles tarifaires.Il concerne le détourage et l’éventuelle correction d'un visuel présent sur une image. Le prix s'entend hors taxes, le taux de tva en vigueur et indiqué sur la facture établie au crédit du compte sur detourage-immediat.com. Les frais de livraison sont gratuits si le client vient chercher ses images détourées sur son espace personnel sur les serveurs de detour-images, si le client désire une livraison par courier le prix forfaitaire est de 100 euros. A aucun moment les sommes versées par le client ne pourront être considérées comme des arrhes ou un acompte.
Le prix est aussi variable en fonction du taux de change euro/dollar. Les tarifs consentis pourront être remis en cause sans préavis si la parité Euro/Dollar passait en dessous de 1$ pour 1 Euro.
Par exemple, le tarif appliqué sera alors de 10% supplémentaire si la parité devenait 0,90$ pour 1 euro, 20% pour 0,80$ pour 1 euro et ainsi de suite. Les tarifs ne seront pas minoré dans le cas contraire, par exemple pour 1.25$ pour 1 euro, les tarifs négociés ne changeront pas.
Le prix est aussi variable en fonction du taux de change euro/dollar. Les tarifs consentis pourront être remis en cause sans préavis si la parité Euro/Dollar passait en dessous de 1$ pour 1 Euro.
Par exemple, le tarif appliqué sera alors de 10% supplémentaire si la parité devenait 0,90$ pour 1 euro, 20% pour 0,80$ pour 1 euro et ainsi de suite. Les tarifs ne seront pas minoré dans le cas contraire, par exemple pour 1.25$ pour 1 euro, les tarifs négociés ne changeront pas.
Article 6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE / COMMANDE
La première commande devra être précédée de l'ouverture d'un compte client. L'ouverture de ce compte nécessite le respect d'une procédure d'inscription par laquelle le client doit fournir les informations suivantes:
Sa raison sociale.
Son adresse, numéro de téléphone, fax son RCS et son code ape.
Le nom de la personne à contacter.
Son e-mail.
Un mot de passe.
Le client s'engage à ce que les informations le concernant soient correctes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.
Dans le cadre de cette procédure d'inscription, le client choisira un mot de passe qui lui permettra d'accéder par la suite aux services offerts par le vendeur. Le client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le client est informé qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les infractions commises par ce dernier aux présentes conditions générales de vente.Toute utilisation des services fournies par le vendeur effectuée par le biais du mot de passe d'un client est réputée effectuée par ce dernier. Détourage- immediat.com ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au client.
L'acceptation de l'offre par le client est concrétisée par l'envoi d'une ou plusieurs images à retoucher sur nos serveurs.
Toutefois, Détourage-immediat.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client en lui notifiant par email dans un délai de 24 heures suivant la réception de ladite commande.
Dans le cadre de cette procédure d'inscription, le client choisira un mot de passe qui lui permettra d'accéder par la suite aux services offerts par le vendeur. Le client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le client est informé qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les infractions commises par ce dernier aux présentes conditions générales de vente.Toute utilisation des services fournies par le vendeur effectuée par le biais du mot de passe d'un client est réputée effectuée par ce dernier. Détourage- immediat.com ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au client.
L'acceptation de l'offre par le client est concrétisée par l'envoi d'une ou plusieurs images à retoucher sur nos serveurs.
Toutefois, Détourage-immediat.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client en lui notifiant par email dans un délai de 24 heures suivant la réception de ladite commande.
Article 7 : PAIEMENT
Le client doit approvisionner son compte par carte bancaire, par chèque bancaire ou par CCP. Le vendeur accepte toutes les cartes bancaires nationales. Le client garantit à Détourage-immediat.com, de l'approvisionnement de son compte, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque. La validation par le client de la communication de son numéro de carte bancaire ou de son chèque à l'adresse du vendeur, prévue au titre de l'approvisionnement de son compte visée à l'article 6 ci-dessus, vaut acceptation par le client du paiement de l'intégralité du prix correspondant à sa commande. Les commandes du client ne sont possibles qu’à la condition d’un compte créditeur sur le site Détourage-immediat.com. Dans le cas où le paiement se révèlerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, Détourage-immediat.com se réserve le droit de bloquer le compte du client et de prendre des garanties.
Détourage-immediat.com se réserve le droit de demander un Kbis au client et d'annuler toute commande dans l'hypothèse où le client ne pourrait justifier d'un tel titre.
Détourage-immediat.com se réserve le droit de demander un Kbis au client et d'annuler toute commande dans l'hypothèse où le client ne pourrait justifier d'un tel titre.
Article 8 : LIVRAISON
Les prestations commandées sont livrées dans le dossier informatique personnel du client hébergé sur les serveurs de détourage-immediat.com. Les prestations commandées seront hébergées pendant une durée de 15 jours à l'issue de laquelle elles seront supprimées sans que la responsabilité de Détourage-immédiat.com puisse être retenue.
Toute livraison non récupérée sur l'espace personnel du client, est réputée acceptée et autorise Détourage-immediat.com à débiter le travail effectué. Toute réclamation, qu'elle se réfère à l'exécution du travail ou à sa facturation, doit être formulée dans la huitaine de réception par E-mail à l'adresse suivante : support@detourage-immediat.com.
Le Client pourra néanmoins avant l'expiration de cette période de stockage de 15 Jours se faire livrer par voie postale ou par un transporteur indépendant à l'adresse figurant sur le bon de commande du client.
Cette adresse peut différer de l'adresse du payeur. Détourage-immediat.com se réserve le droit d'annuler toute commande faisant intervenir la livraison dans une zone géographique autre que celles précisées dans les présentes conditions générales de vente. (cf. art. 4).Dans l'hypothèse où le client est absent lors de la livraison du support commandé à Détourage-immediat.com, il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le receveur des Postes ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison. A défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné au vendeur, qui se réserve le droit de ne pas rembourser le client - les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande.
Toute livraison non récupérée sur l'espace personnel du client, est réputée acceptée et autorise Détourage-immediat.com à débiter le travail effectué. Toute réclamation, qu'elle se réfère à l'exécution du travail ou à sa facturation, doit être formulée dans la huitaine de réception par E-mail à l'adresse suivante : support@detourage-immediat.com.
Le Client pourra néanmoins avant l'expiration de cette période de stockage de 15 Jours se faire livrer par voie postale ou par un transporteur indépendant à l'adresse figurant sur le bon de commande du client.
Cette adresse peut différer de l'adresse du payeur. Détourage-immediat.com se réserve le droit d'annuler toute commande faisant intervenir la livraison dans une zone géographique autre que celles précisées dans les présentes conditions générales de vente. (cf. art. 4).Dans l'hypothèse où le client est absent lors de la livraison du support commandé à Détourage-immediat.com, il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le receveur des Postes ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison. A défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné au vendeur, qui se réserve le droit de ne pas rembourser le client - les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande.
Article 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ DE Détourage-immediat.com
Le Client reconnaît que Détourage-immediat.com ne garantit pas l'adéquation entre les services proposés et les attentes du client.
Détourage-immediat.com ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommages résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité du site détourage-immediat.com et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci.
Les corrections ou modifications demandées après l'exécution du travail sont facturées en supplément, sauf faute prouvée de Détourage-immediat.com. Toute erreur ou malfaçon de notre société ne peut donner lieu qu'au remplacement du travail défectueux, sans aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatifs et leur non respect ne peut en aucun cas motiver un laisser pour compte, rabais ou indemnité. Les dispositions de l'article 10 des usages communs à l'ensemble des industries graphiques s'appliquent aux documents remis par le client de notre société.
Détourage-immediat.com NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE DE DOCUMENTS OU DEGRADATION DE TOUTES SORTES POUVANT SURVENIR A L'ISSUE DE LA REALISATION DE LA PRESTATION ET SUITE A LA LIVRAISON. IL APPARTIENT AU CLIENT D'EVENTUELLEMENT S'ASSURER POUR CE TYPE DE DOMMAGES, LUI SEUL CONNAISSANT LA VALEUR MARCHANDE DES DOCUMENTS PERDUS OU ENDOMMAGES. IL DOIT NOTIFIER A SA COMPAGNIE D'ASSURANCES L'ABANDON DE RECOURS CONTRE NOTRE SOCIETE, SES PREPOSES ET SES EVENTUELS SOUS TRAITANTS.
CETTE GARANTIE EST EXCLUSIVE DE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES SERVICES. Détourage-immediat.com NE SERA PAS RESPONSABLE POUR TOUTE PERTE DIRECTE OU INDIRECTE (INCLUANT LE MANQUE A GAGNER ET LES PERTES D'EXPLOITATION) ET DES DOMMAGES CONSECUTIFS DONT LE CLIENT POURRAIT SOUFFRIR RESULTANT DES SERVICES OU RESULTANT D'UNE FAUTE OU NEGLIGENCE (EXCEPTE UNE FAUTE LOURDE) DE Détourage-immediat.com.
Détourage-immediat.com NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DE LA VIOLATION PAR LE CLIENT DE DROITS NOTAMMENT PRIVATIFS DETENUS PAR DES TIERS PORTANTS SUR LES IMAGES TRANSMISES A Détourage-immediat.com.
Détourage-immediat.com ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommages résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité du site détourage-immediat.com et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci.
Les corrections ou modifications demandées après l'exécution du travail sont facturées en supplément, sauf faute prouvée de Détourage-immediat.com. Toute erreur ou malfaçon de notre société ne peut donner lieu qu'au remplacement du travail défectueux, sans aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatifs et leur non respect ne peut en aucun cas motiver un laisser pour compte, rabais ou indemnité. Les dispositions de l'article 10 des usages communs à l'ensemble des industries graphiques s'appliquent aux documents remis par le client de notre société.
Détourage-immediat.com NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE DE DOCUMENTS OU DEGRADATION DE TOUTES SORTES POUVANT SURVENIR A L'ISSUE DE LA REALISATION DE LA PRESTATION ET SUITE A LA LIVRAISON. IL APPARTIENT AU CLIENT D'EVENTUELLEMENT S'ASSURER POUR CE TYPE DE DOMMAGES, LUI SEUL CONNAISSANT LA VALEUR MARCHANDE DES DOCUMENTS PERDUS OU ENDOMMAGES. IL DOIT NOTIFIER A SA COMPAGNIE D'ASSURANCES L'ABANDON DE RECOURS CONTRE NOTRE SOCIETE, SES PREPOSES ET SES EVENTUELS SOUS TRAITANTS.
CETTE GARANTIE EST EXCLUSIVE DE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES SERVICES. Détourage-immediat.com NE SERA PAS RESPONSABLE POUR TOUTE PERTE DIRECTE OU INDIRECTE (INCLUANT LE MANQUE A GAGNER ET LES PERTES D'EXPLOITATION) ET DES DOMMAGES CONSECUTIFS DONT LE CLIENT POURRAIT SOUFFRIR RESULTANT DES SERVICES OU RESULTANT D'UNE FAUTE OU NEGLIGENCE (EXCEPTE UNE FAUTE LOURDE) DE Détourage-immediat.com.
Détourage-immediat.com NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DE LA VIOLATION PAR LE CLIENT DE DROITS NOTAMMENT PRIVATIFS DETENUS PAR DES TIERS PORTANTS SUR LES IMAGES TRANSMISES A Détourage-immediat.com.
Article 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Détourage-immediat.com se réserve le droit de demander préalablement à toute livraison un Kbis.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à Détourage- immediat.com, Service Internet, 15, rue Sully - 69006 Lyon S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit au client qu'elles ne sont pas conservées par lui mais par le site de paiement en ligne stripe.com et son son unique responsabilité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à Détourage- immediat.com, Service Internet, 15, rue Sully - 69006 Lyon S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit au client qu'elles ne sont pas conservées par lui mais par le site de paiement en ligne stripe.com et son son unique responsabilité.
Article 11 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DE Détourage- immediat.com
Détourage-immediat.com est titulaire de l'ensemble des droits portant sur les marques, logos ainsi que sur les logiciels et tous autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l'exploitation du site détourage- immediat.com.com.
Aucune disposition des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprétée comme conférant au client une licence sur les droits de propriété intellectuelle de Détourage-immediat.com.
Toute reproduction, représentation totale ou partielle des marques, logos et tout autre droit de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l'exploitation du site détourage-immediat.com par quelque procédé que ce soit est interdite et constituerai une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Aucune disposition des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprétée comme conférant au client une licence sur les droits de propriété intellectuelle de Détourage-immediat.com.
Toute reproduction, représentation totale ou partielle des marques, logos et tout autre droit de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l'exploitation du site détourage-immediat.com par quelque procédé que ce soit est interdite et constituerai une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 12 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DU CLIENT
Le client garantit Détourage-immediat.com contre tout recours, demande, réclamation, action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit et plus généralement à l'occasion de la réalisation de la prestation toute personne ayant contribué directement ou indirectement à la réalisation de l’ image ou de tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou qui s'estimerait lésée par la réalisation de la prestation par Détourage-immediat.com et s'engage à la tenir indemne de tous frais judiciaires et extrajudiciaires qui pourraient en résulter.
Article 14 : FORCE MAJEURE
Détourage-immediat.com n'est pas responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations, en cas de force majeure, c'est à dire de tout évènement indépendant de sa volonté ou soustrait partiellement à sa maîtrise. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans caractère limitatif et à titre indicatif, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence:
La guerre civile ou étrangère, l'insurrection, l'émeute, les actes de terrorisme, les catastrophes naturelle, l'embargo, le blocus, toutes mesures prises par les autorités françaises ou étrangères, l'interruption des approvisionnements de Détourage-immediat.com, les retards dûs aux transporteurs, la grève, le lock- out, l'occupation d'usines, les troubles sociaux.
La guerre civile ou étrangère, l'insurrection, l'émeute, les actes de terrorisme, les catastrophes naturelle, l'embargo, le blocus, toutes mesures prises par les autorités françaises ou étrangères, l'interruption des approvisionnements de Détourage-immediat.com, les retards dûs aux transporteurs, la grève, le lock- out, l'occupation d'usines, les troubles sociaux.
Article 15 : Droit APPLICABLE
Ce site étant réservé aux professionnels, et le siège social de Détourage- immediat.com étant situé en France, le droit français est uniquement applicable. Ce Service est exclusivement réservé aux personnes morales ou aux personnes physiques ayant la qualité de commerçant.
Article 16 : REGLEMENT DES LITIGES
A défaut de règlement à l'amiable, les litiges relatifs aux commandes passées par des professionnels ayant la qualité de commerçant en vertu de la présente offre sont, quel que soit le nombre de parties au litige, de la compétence des Tribunaux de Lyon (FRANCE). Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge du client, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause.
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Site Web : http://www.wuaro.com
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